Assurances dommages : Ne tombez pas dans le piège des Frais et pertes

Quand il s’agit d’assurer les bâtiments abritant l’activité de l’entreprise, ou les machines, les
dirigeants, accompagnés de leur conseil, sont généralement très attentifs aux valeurs et aux
garanties de leur contrat d’assurance.

Mais il est un chapitre des assurances qui est trop souvent négligé des dirigeants et passé sous
silence par les assureurs dans la présentation du contrat : les frais et pertes.

Celui-ci peut cependant receler des failles, qui constituent une part importante des défauts de
garantie dans les sinistres majeurs.

Lorsqu’une entreprise subit un sinistre grave, par exemple un incendie, la reconstruction des
bâtiments sera prise en charge par le poste « Bâtiments » ou « Responsabilités locatives » pour
un locataire, les matériels, mobilier et stocks seront indemnisés sur le poste « Contenu ».

Mais alors, que recouvre ce poste « Frais et pertes » ?

Il permet d’indemniser un certain nombre de frais annexes à la reconstruction du bâtiment et au
remplacement du contenu. De façon non limitative, on peut citer :

• les frais de démolition et d’évacuation : ce poste est à majorer en cas de complications
  spécifiques, par exemple la présence d’amiante nécessitant une décontamination (attention
  aux toitures en fibro-ciment)
• les frais de relogement et/ou de perte de loyer (pour le propriétaire) : ceux-ci doivent
  presque toujours être majorés et précisés pour atteindre une période d’indemnisation plus
  longue que les 12 mois prévus de façon standard. 18 ou 24 mois sont des durées plus
  sécurisantes, selon les cas.
• les honoraires de bureaux d’étude, de contrôleur technique, de coordinateur sécurité,
  d’ingénierie … Ces postes, contrairement aux honoraires d’architecte, ne font pas partie du
  coût de reconstruction déclaré en garantie bâtiment.
• la cotisation d’assurance Dommage-ouvrage liée à la reconstruction du bâtiment
• les honoraires d’expert : la compagnie d’assurance mandaté et payé directement son
  expert, mais l’entreprise peut aussi nommer un expert qui la représentera et dont le coût
  peut être pris en charge par les frais et pertes.
• les frais de mise en conformité : les normes auxquelles doivent répondre les
  constructions actuelles peuvent être différentes de celles du bâtiment sinistré.

 

Comment calculer ces Frais et pertes sans se tromper ?

Dans un premier temps il convient de demander à son conseil d’expliquer le contenu de ce poste
et le montant prévu.

Les contrats d’assurance prévoient fréquemment un montant calculé forfaitairement sur la base
des capitaux bâtiment et contenu, par exemple 20%.

Il faut cependant pendre en compte les spécificités du site assuré : par exemple un stock important
ne nécessitera que des frais de déblai, des frais de logement longs de 18ou 24 mois nécessitent
un complément, ainsi qu’une démolition compliquée ou un bâtiment ancien nécessitant une forte
émise aux normes.

Un montant forfaitaire n’est donc pas forcément mauvais, mais il peut aussi ne pas être adapté,
voire représenter un réel danger.
La première démarche pour s’assurer de l’adaptation de la garantie est donc … d’en parler avec
son assureur.